Conditions d'utilisation

DiaspoOps est un service de documentation des opérations d'une propriété. En l'utilisant, vous acceptez les principes suivants.

DiaspoOps enregistre et prouve. Il ne détient ni ne transfère d'argent, ne calcule aucun impôt, ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal, et ne prend aucune décision à votre place.
Les justificatifs soumis par un participant sont enregistrés comme « documentés », jamais « vérifiés ». Vous restez seul juge des décisions concernant votre propriété.
L'historique d'audit est en ajout seul et ne peut pas être modifié — c'est une caractéristique du service.
L'abonnement est payé par le propriétaire ; l'accès des participants est gratuit. Chaque compte commence par un essai gratuit, et aucun prélèvement n'a lieu sans qu'un moyen de paiement ait été ajouté.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Vos données restent privées, exportables depuis votre compte à tout moment, et supprimables sur demande (voir la page Confidentialité).